Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 03/07/2026

Document à finaliser par un juriste. Cette page contient une trame qui doit être relue et complétée par votre avocat avant la mise en ligne publique.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme Échangersamaison, accessible à l’adresse echangersamaison.com et éditée par [Nom de la société], SIREN [XXX], dont le siège social est situé [adresse].

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGU lors de son inscription.

3. Description du service

Échangersamaison est une plateforme de mise en relation permettant à ses membres d’échanger leurs logements. La plateforme n’est pas partie aux contrats conclus entre membres.

4. Inscription

L’inscription est gratuite. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

5. Obligations des membres

  • Respecter les autres membres et la communauté ;
  • Publier des annonces sincères et complètes ;
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales (location, sous-location, etc.) ;
  • Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou discriminatoire ;
  • Tenir le logement échangé en bon état et respecter les règles fixées par l’hôte.

6. Abonnements et paiements

Les services payants sont facturés en euros TTC. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. L’abonnement n’est pas reconduit automatiquement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ce qui est le cas dès que l’utilisateur commence à utiliser activement les services payants.

8. Responsabilité de la plateforme

Échangersamaison ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’échanges entre membres. La plateforme est un intermédiaire technique.

9. Modération et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas les présentes CGU, notre politique de confidentialité ou la législation en vigueur.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu publié par les membres reste leur propriété. En publiant sur Échangersamaison, les membres concèdent à la plateforme un droit non-exclusif d’usage pour la durée de leur abonnement et à des fins de promotion du site.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via le formulaire de contact.